CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
APIC974
Micro-entreprise agricole
Date de mise à jour : [01/01/2026]
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site de commerce électronique est exploité par :
APIC974
Statut : Micro-entreprise agricole
Adresse de retrait : Entre-Deux, 97414, La Réunion
E-mail : guilhem.theo@gmail.com
Téléphone : +262 692454660
SIRET : 99977539800012
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site APIC974.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- les différents miels produits par l'exploitation ;
- les produits dérivés de la ruche (propolis, pollen, cire, gelée royale, selon disponibilité) ;
- l'hydromel, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le miel étant un produit naturel, sa couleur, son goût, sa texture et sa cristallisation peuvent varier selon les floraisons, les saisons et les récoltes. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime applicable à la micro-entreprise agricole, les prix sont indiqués selon la réglementation fiscale en vigueur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- ou confirmation de l'encaissement dans le cas d'un virement bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- lien de paiement sécurisé ;
- espèces lors d'un retrait sur place ou d'une remise en main propre.
La commande ne sera expédiée ou remise qu'après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison et retrait
Livraison
Les livraisons via colissimo sont effectuées exclusivement sur le territoire de La Réunion.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans un délai de 48 heures.
Retrait à l'exploitation
Les commandes peuvent être retirées gratuitement à :
APIC974
Entre-Deux – 97414 – La Réunion
Le retrait s'effectue sur rendez-vous après confirmation de la disponibilité de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être :
- non ouverts ;
- non consommés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 – Produits alimentaires
Compte tenu de leur nature alimentaire, les produits ayant été ouverts, descellés ou altérés après livraison ne pourront être repris ni remboursés pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Article 10 – Vente d'hydromel
La vente d'hydromel est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant une commande d'hydromel, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais après constatation du défaut.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise conservation des produits après livraison ;
- d'une utilisation non conforme des produits ;
- d'un cas de force majeure empêchant l'exécution normale de ses obligations.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à : guilhem.theo@gmail.com
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site APIC974 (textes, photographies, logos, illustrations et éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site ou sur simple demande.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 17 – Contact
APIC974
Entre-Deux – 97414 – La Réunion
Téléphone : +262 692454660
E-mail : guilhem.theo@gmail.com